Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent  les règles d’accès au site consoanimo.com (le « Site »)  et ses conditions d’utilisation que l’Utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site. 


Des Conditions Particulières déterminent les règles d’utilisation des  « Services » mis à la disposition des Membres pour la libre communication, publication ou tout autre action auxquelles l’Utilisateur devra souscrire pour y avoir accès.


  1. L’inscription en tant que membre de la communauté Conso Animo

  2. L’engagement des membres

  3. L’utilisation du Site et/ou l’un des produits et services en ligne ou mobile

  4. La participation et l’engagement aux tests produits proposés par le Site pour permettre de tester et d’évaluer des produits (les « Tests produits ») des entreprises participantes (les « Partenaires »).

  5. La gestion du contenu 


L'Éditeur du site

Wamiz SAS au capital de 31 185,85 €

N° RCS Paris 509 958 187

Siège social : 10 rue du Rendez-vous 75012 Paris

Tél : 01 43 47 26 90

email : contact@consoanimo.com

Directeur de la publication : Adrien Ducousset

 

Le Fournisseur d'Hébergement

Microsoft Azure au capital de 10 000 000 euros

37 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX, France

Tél : 0800-916-603 

 

L’Editeur du Site est seul autorisé à définir les conditions de mise à disposition du public, d’utilisation et de consultation de toute information qu’il intègre et fixe dans les bases de données mises en œuvre par le système de traitement automatisé assurant l’édition du service en ligne.

 

L'Utilisateur

Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site, est un Utilisateur du Site. 

 
L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en termes de :


  • défaut de sécurité dans la transmission des données ;

  • continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents services offerts par le Site.

 

En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur. 


Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.


L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation.


Pour être prises en compte, les réclamations de l’Utilisateur devront être adressées à l’Editeur par la voie postale a l’adresse suivante :  10 rue du Rendez-vous 75012 Paris ou par courriel contact@consoanimo.com sous la forme recommandée avec accusé de réception à l’adresse visée ci-dessus.


L’Utilisateur reconnaît accepter ces présentes Conditions générales d’utilisations, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site. 


L’Utilisateur qui a choisi de s’inscrire au Site est dénommé « Membre ».   


Le Membre qui a été choisi pour participer à des Tests produits est dénommé « Testeur ».


Contenus

Tout message, document, information, photo, vidéo, donnée, ou tout autre élément de quelque nature que ce soit fourni par téléchargement sur le Site, transmis par email ou sur les réseaux sociaux, par un Membre. A titre d’exemple, et de manière non exhaustive, un Contenu pourra être constitué par : avis sur un produit ou un service présenté sur le Site, photo de produit, vidéo personnelle, message publié sur le forum ou les blogs du Site.


Action 

Toute contribution, opération réalisée par un Membre sur le Site. A titre d’exemple, une Action pourra être constituée par la participation à un Test produit, la rédaction d’un avis, d’un message sur le forum ou le blog du Site, l’ajout ou la transmission de photos ou de vidéos, la soumission de produits. Cette liste est non exhaustive et comprend toutes les Actions actuelles et futures que le Site est susceptible de proposer à ses Membres à l’avenir.

 

Propriété Intellectuelle

Le site internet consoanimo.com et ses composantes (dessins, photos, textes...) sont la propriété pleine et entière de Wamiz. La reproduction partielle ou intégrale de ce site est interdite sans l'accord de Wamiz. Les spécifications indiquées dans ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement la responsabilité de Wamiz.

 

Marques

Conso Animo est une marque protégée en France. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces marques ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, logos visualisées appartenant à l’Editeur ou à des tiers expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

 

Données Personnelles

Toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par la voie postale ou électronique à l’adresse suivante :

Wamiz 10 rue du Rendez-vous, 75012 Paris (France)

E-mail : contact@consoanimo.com 

 

Toute Utilisation du Site est enregistrée. L’Utilisateur est informé de la faculté laissée à l’Editeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d’identifier l’Utilisateur et ses visites successives sur le Site. Dans certains cas, l’Utilisateur peut être amené à fournir des données à caractère personnel à des fins statistiques. Par ailleurs, l’Utilisateur est informé de ce que ces données pourront être utilisées à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues par l’Editeur du Site. L’Utilisateur peut avoir accès à ces données et peut s’opposer gratuitement à ces utilisations en écrivant à l'adresse indiquée ci-dessus.


Toute autre prospection par l’Editeur du Site ou toute cession à des tiers (partenaires commerciaux etc.) de ces données sera soumise au préalable à l’accord exprès de l’Utilisateur. 


L’Editeur du Site s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

 

Base de Données

Conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, Wamiz est producteur et propriétaire des bases de données composant le site « Conso Animo ». En accédant à ce site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98, il vous est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.


I. L’inscription 

En vous inscrivant, vous acceptez que le Site traite les données vous concernant conformément aux Conditions générales d’utilisations ci-dessous et vous vous engagez à respecter les Conditions d'Utilisation du Site.


En cas de modification de nos Conditions générales d’utilisations, les modifications seront publiées dans la présente  Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions générales d’utilisations à tout moment et vous recommandons donc de la consulter régulièrement. 


L’inscription est régie par les conditions générales suivantes :


  • L'inscription sur la plate-forme en ligne est gratuite et n'oblige en aucun cas l'Utilisateur à participer aux Tests produits. L'Utilisateur est libre d'accepter ou non une inscription à Tests produits.
  • L'inscription est uniquement ouverte aux personnes de plus de 18 ans. L'utilisation est limitée à des fins privées pour l’animal de compagnie qui testera le produit. 
  • L’Utilisateur s’engage à ne pas choisir un nom d’utilisateur qui porterait atteinte à des droits des tiers, et notamment à des droits de propriété intellectuelle, tels que des noms de marques, ou qui serait contraire à l’ordre public.
  • L’Utilisateur s’engage à fournir des informations complètes, exactes et véridiques sur l'inscription. Pour obtenir des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des informations fournies, merci de consulter notre Politique de confidentialité.
  • L’Utilisateur s’engage à créer et utiliser un seul compte en son nom propre par foyer (même nom et adresse postale). Les inscriptions et/ou inscriptions au nom de tiers multiples sont interdites. L’Utilisateur s’engage à ne pas autoriser des tiers à utiliser son compte.
  • L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de techniques permettant de créer plusieurs comptes automatiquement;
  • L’Utilisateur s’engage à définir un mot de passe lors de l’inscription. L’Utilisateur doit veiller à ce que leur mot de passe reste confidentiel et ne soit pas divulgué à des tiers. L’Utilisateur doit informer le Site s’il détecte une utilisation non autorisée de son compte.
  • Après avoir créé un compte, un e-mail de confirmation sera envoyé à l'adresse fournie afin de vérifier l’adresse e-mail et d'activer le compte personnel. Pour activer son compte, merci de suivre les instructions figurant dans cet e-mail. 

 

Tout Membre reconnaît que le Site ne saurait être tenue responsable du non-respect des dispositions du présent article.


En cas de non respect  d’un Membre à une quelconque de ces dispositions, le Site se réserve la possibilité de :


  • lui retirer temporairement ou définitivement la qualité de Membre et/ou l’accès aux services du Site
  • lui demander réparation pour tout préjudice subi de ce fait, notamment sous forme de dommages et intérêts
  • le poursuivre en justice pour violation des présentes

 

Merci de lire nos Conditions Générales d’Utilisation avant de vous inscrire sur le Site, d'utiliser nos Services et de demander à participer aux Tests produits.


II. L’engagement des Membres

La qualité de Membre est acquise après avoir procédé à une inscription sur le Site.


Tout Membre reconnaît être seul et pleinement responsable de toutes actions ou publications de contenu et en accepte donc les conséquences légales éventuelles.


Tout Membre s’engage par ailleurs à respecter les dispositions législatives et réglementaires applicables. En particulier, le Membre s’engage à ne pas diffuser de propos, d’images ou de liens renvoyant vers des sites proposant des contenus qui seraient inadaptés, sans que cette liste soit exhaustive :


  • injurieux, dénigrants, diffamatoires, menaçants, racistes, xénophobes, portant atteinte à l'honneur, l’intégrité ou la réputation d'autrui,
  • incitatifs à la discrimination, à la haine à raison d'une origine, d'appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
  • pornographiques ou pédophiles
  • incitatifs aux délits, crimes, actes de terrorisme, l’apologie de crimes de guerre ou contre l'humanité, au suicide,
  • plus généralement contraires aux lois et règlements en vigueur, à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs.

 

Tout Membre s’engage également à respecter le droit des tiers, notamment : 


  • les droits de la personnalité (respect de la vie privée...
  • le droit des marques, en vertu duquel tout Membre s’engage :

    • à ne pas tenir de propos injurieux, dénigrants ou diffamatoires envers une marque, une entreprise ou toute personne morale
    • à ne pas exprimer d’avis non sincères sur un produit ou service proposé sur le Site
    • à respecter les éléments de propriété intellectuelle des marques (marques, brevets, logos, modèles)
  • les droits d’auteurs et droits voisins, au titre desquels tout Membre s’engage :

    • à ne pas violer les droits d’auteurs de tiers, personnes morales ou physiques
    • à ne pas reproduire, revendre, mettre à disposition d’un tiers ou copier tout ou partie des Contenus présents sur le Site
    • à prouver, sur demande de Wamiz, qu’il est détenteur de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur tout contenu qu’il publierait sur le Site.
  • Enfin dans le cadre de ses Actions sur le Site, tout Membre s’engage : 
    • à ne pas détourner les autres Membres vers des sites concurrents,
    • à ne pas faire de publicité pour une marque, un service concurrent du Site, un fabricant ou toute entreprise commerciale,
    • à ne pas créer ou utiliser d’artifices qui puissent perturber le bon fonctionnement du Site, notamment de fourniture de Contenus, 
    • à ne pas rédiger d’avis sur un produit ou service qu’il n’aurait pas personnellement et raisonnablement utilisé au préalable.

III. L’utilisation du Site et/ou l’un des produits et services en ligne ou mobile

Le Site permet d'obtenir des informations sur les produits, de consulter les avis d’internautes et de participer à des Tests produits sur la thématique des animaux de compagnie.


L’Utilisateur inscrit peut utiliser le Site et les Services proposés. Cela inclut, sans s'y limiter, la participation à des études ou à des évaluations de produit, l'ajout de produits et publier des avis (sous forme de commentaires, photos ou vidéos) qui seront visibles par les autres Utilisateurs dans la fiche produit.


L’Utilisateur a l'obligation de se conformer aux lois applicables, respecter les droits de tiers et être courtois et respectueux envers les autres Utilisateurs lorsqu'ils utilisent le Site et les Services qu'elle propose et dans le cadre de toutes les interactions avec d'autres Utilisateurs en cas de non respect des obligations Wamiz se réserve le droit de retirer temporairement ou définitivement l’accès au service du site.

 


IV. La participation et l’engagement aux Tests produits


Le Site propose de manière régulière des animations « Tests produits », consistant à recevoir gratuitement des produits ou services, fournis par des sociétés clientes et/ou partenaires, afin de les utiliser et de les évaluer par suite.


En règle générale, les Tests produits sont exécutés par le Site. 


La participation aux Tests produits est volontaire et gratuite.


Pour participer à un Tests produits, le Membre doit se rendre sur la page de candidature présente sur le Site, remplir le formulaire de participation, accepter les Conditions Générales d’Utilisation et valider sa participation. 


Le formulaire de demande de participation à un Test produit doit être rempli de bonne foi et peut varier en fonction du produit testé. Pour obtenir des informations des données confiées, merci de consulter notre Politique de confidentialité.


Afin d’être susceptible d’être sélectionné pour participer à un Test produit et ainsi recevoir un produit ou bénéficier d’un service, le Membre doit remplir les conditions suivantes :


  • avoir la qualité de Membre sur le Site,
  • avoir renseigné sur le Site, son profil utilisateur,
  • avoir rédigé dans les 90 jours précédant le début de la sélection au test produit au moins trois (3) avis sur l’un des produits et/ou services présentés sur le Site, ayant été validés et publiés sur le Site,
  • avoir explicitement déclaré son intention de participer au Test produit considéré, en cliquant sur “Je participe”,
  • correspondre aux critères énoncés pour la sélection des testeurs du produit concerné, 
  • résider dans le pays de référence de la publication du Test produit.  

 

La sélection parmi les Membres participants à chaque Test produit est effectuée par le Site parmi les Membres s’étant inscrits à ce Test produit, en fonction des conditions précédemment énoncées et de la qualité des avis précédemment publiés par les Membres. 


Pour évaluer la qualité de ces avis, le Site prend notamment en compte le niveau de détail de chaque avis produit, la pertinence du propos vis-à-vis d'une audience composée de maîtres en recherche d'informations utiles, l'orthographe et la syntaxe.


Le nombre de participants à un Test produit peut varier, notamment en fonction de la quantité de produits ou services proposés.


Le Membre recevra un e-mail de pré-sélection pour confirmer sa participation en renseignant son adresse email dans un formulaire et en fonction des conditions du test, un questionnaire complémentaire. Cet accusé de réception ne constitue pas une acceptation de la participation et ne signifie pas être Testeur au Test produit.


Chaque Membre sélectionné en tant que testeur d'un produit reçoit une confirmation de sélection par e-mail. 


Le Site se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une sélection à un Test produit, quelle qu’en soit la cause ou le motif, et ce, sans information préalable.


En outre, tout Membre sélectionné ayant confirmé sa sélection et son identité s'engage à utiliser le produit reçu et à publier sur le Site un avis détaillé et personnel sur celui-ci, dans un délai raisonnable, qui ne pourra excéder un mois après réception du produit. 


A défaut de publication d'avis, le Membre pourra se voir banni temporairement ou de façon permanente des Tests Produits, ou retirer sa qualité de Membre du Site.


Les produits de test fournis à un Testeur par le Site ou le Partenaire sont des produits strictement destinés au Test produit et leur vente est interdite. 


Si, en raison de difficultés d’acheminement, de perte de colis par un transporteur, d’indisponibilité du produit ou service, un produit était reçu endommagé, incomplet ou inutilisable ou toute autre raison indépendante de la volonté du Site, le site ne pourrait en être tenue responsable et ne fera l’objet d’aucune compensation. 


En outre, un produit qui ne fonctionnerait pas correctement ou qui ne répondrait pas, quelle qu’en soit la raison, aux attentes ou qui ne correspondrait pas aux habitudes de consommation d’un Membre ne peut être remplacé, compensé ou repris. Le Site ne saurait être tenue responsable de ce fait.


 

 V. La gestion du contenu


Tout Membre est le seul responsable des Contenus qu’il propose ou publie directement sur le Site.


Le Site ne peut être tenue responsable de Contenus publiés directement sur le Site par un Utilisateur, un Membre ou un Testeur. Il s'efforce néanmoins de contrôler ces Contenus après leur publication directe par les Membres ou Testeurs.


Tout Membre ou Testeur cède sans réserve au Site, de manière irrévocable et exclusive et ce, au fur et à mesure de leur réalisation, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle afférant aux Contenus fournis par l’intermédiaire du Site ou quelque moyen que ce soit, quels qu’en soient le support, la forme et l’état d’achèvement. Les droits ainsi cédés comprennent, de manière non limitative, les droits de reproduction, d’adaptation, de traduction, d’utilisation, d’exploitation et de représentation, tels qu’ils sont définis par le Code de la Propriété Intellectuelle, pour le monde entier, sur tous les supports existants ou à venir et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle.


L’utilisation par le Site des Contenus fournis par un Membre ou Testeur peut être faite  peut être faite dans la limite des 3 ans. Ce droit reste acquis au Site en toutes circonstances, et notamment après la perte totale ou partielle de la qualité de Membre, quelle qu’en soit la cause.


Tout Membre ou Testeur autorise le Site à supprimer, copier, distribuer, reproduire, tout ou partie de ces Contenus. Tout Membre autorise notamment le Site à exploiter commercialement les Contenus qu’il fournit, dans le monde entier et sur tous les supports existants ou à venir, sous quelque forme que ce soit. Ces Contenus peuvent également être diffusés sur les Réseaux Sociaux.


Par ailleurs, tout Membre ou Testeur accepte que le Site puisse examiner, retarder, utiliser ultérieurement ou ne pas utiliser, totalement ou partiellement, les Contenus qu’il fournit ou la reproduction de ceux-ci, sans que le Site soit tenue de justifier ces actions. En particulier, les avis rédigés par un Membre sur le Site dans une forme nuisant à leur compréhension ou à la présentation générale du Site (par exemple : par emploi de termes impropres, d'une orthographe ou syntaxe difficilement compréhensible, ou de rédaction tout en majuscules) pourront ne pas être utilisés et/ou publiés par le Site.


Tout Membre ou Testeur accepte également que le Site puisse modifier la forme - notamment la structure orthographique ou grammaticale d’un texte, la qualité ou la taille d’une photo ou d’une vidéo - des Contenus qu’il fournit afin de les rendre diffusables sur le Site et compréhensibles par les internautes.


Tout Membre ou Testeur garantit expressément au Site la jouissance pleine et entière des droits cédés contre tout trouble, revendication, éviction ou réclamation de tiers.


En particulier, tout Membre ou Testeur s’engage à indemniser l’Editeur de toutes réclamations relatives aux Contenus fournis, émanant de tout tiers invoquant la violation d’un droit quelconque, et notamment contre toute action en contrefaçon, violation de propriété intellectuelle, concurrence déloyale et/ou parasitaire intentée par tout tiers, sur le fondement d’un droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit lui appartenant. Tout Membre ou Testeur accepte de rembourser à l'Éditeur les éventuels dommages et intérêts, frais, notamment de conseil, que le Site pourrait avoir engagés ou devoir engager à ce titre, et de réparer tout préjudice subi de ce fait par l'Éditeur.


En cas de réclamation justifiée d’un tiers ou pour tout autre motif, le Site se réserve le droit de modifier ou supprimer tout ou partie des Contenus fournis par un Membre ou un Testeur dans le cadre du Site, et d’exclure, temporairement ou définitivement, ce Membre du Site.


Pour en savoir plus sur notre politique de modération et de gestion des avis utilisateurs en consultant notre Politique d’intégrité des contenus.


Dans le cadre la participation aux Tests produits, le Testeur peut soumettre différents types de contenus, tels que des rapports de contact, des rapports, des images, des fichiers audio et vidéo, des commentaires (ci-après collectivement dénommés les « Résultats du test »), au Site.


Le Testeur accorde au Site les droits d'utilisation spécifiques suivants sur tous les Résultats du test :


  • Les Résultats du test destinés à un usage interne uniquement : le Site a un droit non exclusif, mondial et libre de redevances, pendant la durée de sa protection en vertu de la loi en vigueur, d'utiliser les Résultats du test soumis par le Testeur à des fins internes au Site,
  • Les Résultats du test partagé avec le Partenaire : le Site aura le droit de transmettre les Résultats du test que tu as créé à la disposition du Partenaire dont tu as testé le produit pour informer ce dernier de l'avancement du projet (par ex. dans des présentations de résultats) pour son évaluation interne,
  • Les Résultats du test diffusé à des fins commerciales : le Site ainsi que le Partenaire auront le droit de publier, reproduire, distribuer, mettre à la disposition du public tout ou une partie des Résultats du test sous quelque forme que ce soit (par ex. sous forme de documents imprimés, tels que des prospectus et des brochures, ou au format numérique, tel que des bulletins d'information électroniques, des présentations, des bannières en ligne, etc.), sur tous types de supports , de médias choisis par le Site et/ou le Partenaire ou sur les réseaux sociaux comme Facebook, Instagram du Site et/ou Partenaire.

Si un Testeur recommande des produits de nos Partenaires ou partage des informations sur le produit les concernant avec des tiers, le Testeur doit indiquer qu'il participe à un Test produit. Le Testeur doit toujours être franc lorsqu'il donne son avis sur le produit. Les critiques sont expressément autorisées. 


Toutes les informations à caractère personnel soumises au Site seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité que vous pouvez consulter.